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Reglement Parrainage

ARTICLE 1 - OBJET

1.1. La société Brossnight.com , S.A.R.L au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé 88, rue des cigales 34990 JUVIGNAC, immatriculée auprès du RCS de Montpellier sous le numéro 432 647 584 00023, ci-après dénommé le Site - organise un programme de parrainage (le Parrainage), exclusivement sur Internet, en vue de promouvoir son service auprès des internautes.

1.2. Le Parrainage est accessible sur le Site ou tout autre adresse URL, hyperlien, bouton, etc ... apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site et, le cas échéant, sur tout autre site web/wap de substitution du Site,

1.3. Le Parrainage a pour but d'encourager un maximum de visiteurs du Site à s'inscrire et à acheter des articles en ligne : il consiste à encourager les membres de Brossnight.com qui le souhaiteront à devenir prescripteurs du service Brossnight (Parrains), c'est à dire à faire connaître le Site à d'autres internautes (non encore membres) et à les inciter à devenir membre à leur tour de Brossnight, en les parrainant, leur conférant ainsi le statut de Filleul. Les Filleuls pouvant à leur tour devenir Parrain. Sachant qu'à un filleul ne peut correspondre qu'un seul parrain auquel il est lié par la relation de parrainage.

1.4. La participation au Parrainage implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le Règlement), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et généralement tous textes applicables en France.

2.1. Le Règlement complet est consultable sur le Site. Les membres (Parrains ou filleuls) peuvent adresser d'éventuelles questions relatives à ce règlement et au Parrainage à partir de la page "contact" du site. Il ne sera répondu à aucune question orale.
Il pourra également être adressé, à titre gratuit (remboursement des frais d'affranchissement sur la base du tarif lettre lent) sur simple demande adressée à :

Brossnight.com/Parrainage, 88 rue des cigales 34990 JUVIGNAC.

2.2. Le Règlement s'applique à tous les membres désirant profiter des avantages et des obligations liés au Parrainage.

2.3. Brossnight se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout moment pendant la durée du programme de Parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Brossnight se réserve en particulier la faculté de modifier pour quelque raison que ce soit les dates de validité du Parrainage.

2.4. Toute modification du Règlement sera mise en ligne sur le site, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tous les Parrains ou Filleuls seront réputés l'avoir acceptée du simple fait de leur participation au Parrainage, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout membre refusant la ou les modifications intervenues cesserait de ce seul fait de participer au Parrainage, et donc de profiter des avantages associés au Parrainage.

2.5. Brossnight se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre le Parrainage, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de Brossnight, ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Parrains ou les Filleuls ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

2.6. Brossnight se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Parrains ou des Filleuls du fait des fraudes éventuellement commises.

2.7. En cas de manquement de la part d'un Parrain ou d'un Filleul, Brossnight se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit, ainsi qu'il est prévu plus généralement de faire à l'égard de tout Membre.

3.1 QUI PEUT PARTICIPER ? DANS QUELLES LIMITES ?
Peuvent participer au Parrainage les personnes physiques majeures, disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (y compris la Corse).
Une même personne ne peut être membre de Brossnight qu'une fois, et un membre de Brossnight peut parrainer au maximum 100 filleuls (c'est à dire 100 internautes différents étant devenus membres de Brossnight à la suite d'une relation de parrainage).

3.2 COMMENT PARTICIPER ?
La participation au Parrainage s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site. La connexion sur le Site s'opère via un ordinateur connecté au réseau Internet.

Pour participer, les internautes doivent se rendre sur le Site, et s'inscrire en tant que membre, en complétant et en indiquant les mentions requises (nom, prénom, adresse postale personnelle et adresse e-mail, ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix)

Tout membre pourra devenir parrain en remplissant sur le site le formulaire de parrainage prévu à cet effet, dans lequel il précisera les adresses électroniques des internautes qu'il désire parrainer : ces internautes recevront alors un mail de leur part contenant un lien incluant un code identifiant le Parrain pointé vers la page d'accueil du Site.

- Afin de permettre de mémoriser la relation de parrainage, les participants au Parrainage ne devront pas refuser les " cookies ", sauf à perdre les avantages liés à ce parrainage.

Une relation de parrainage est considérée comme valide quand un Filleul s'inscrit comme Membre et achète un premier article.

Il est entendu qu'une relation de parrainage valide implique que le Filleul ne soit pas membre de Brossnight avant que la relation de parrainage ait été établie.

Le Parrain est averti par courrier électronique à chaque fois qu'une relation de parrainage validée lui est créditée.

Un parrain pourra parrainer au maximum 100 filleuls.

Chaque filleul doit être une personne physique différente pour être considéré comme valide.

Un parrain ne peut pas se parrainer lui-même ou parrainer plusieurs fois la même personne, ou parrainer un internaute qui était déjà membre de Brossnight.

Brossnight se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants et de leurs filleuls, et d'exclure du Parrainage ou de Brossnight, et ce à sa seule discrétion, les internautes dont le comportement ne lui sembleront pas remplir les conditions de bon déroulement du Parrainage.

Chaque relation de parrainage validée donne au parrain un droit à un bon d’achat d'une valeur de 5.00 € valable sans montant minimum d'achat, hors frais de port. Ce bon de réduction est valide jusqu'à 1 an après son émission (c'est à dire après qu'une relation de parrainage ait été validée et enregistrée par Brossnight). Ces bons de réduction sont nominaux (à l'usage exclusif du Parrain). Ils ne sont pas cumulables entre eux sur une même commande, ni avec une autre offre promotionnelle de Brossnight.

Chaque parrain pourra bénéficier au maximum de 100 bons de réduction.

Le courrier électronique destiné à informer le parrain à chaque relation de parrainage validée, explicitera également les conditions d'utilisation du coupon de réduction associé à son parrainage.

Brossnight se réserve le droit de modifier les paramètres de ces coupons de réduction (durée, montant, montant minimum associé, nombre maximum d'utilisation des bons de réduction) ou de changer la nature des avantages associés au parrainage, ou encore de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute modification de cet article serait applicable immédiatement, et consultable en ligne.

Brossnight se réserve le droit de soutenir le Parrainage, en proposant des avantages promotionnels divers au Filleul en guise d'offre de bienvenue ou d'essai (bon d'achat, remboursement des frais de port ou autres avantages). Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Brossnight.

Brossnight se réserve le droit de relancer les Filleuls, pour leur rappeler qu'ils peuvent bénéficier d'une offre de bienvenue. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Brossnight.

Brossnight se réserve le droit de créer des animations de type promotionnel (jeux, concours ou autres) pour inciter davantage les membres de Brossnight à participer au Parrainage. Ce dernier point n'est en aucun cas une obligation de Brossnight.

Tout membre s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, dû en application de la réglementation applicable. Brossnight sera déchargée de toute responsabilité à cet égard.

5.1. La participation au Parrainage implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, et notamment celles relatives aux performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ; risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. En conséquence, Brossnight ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Parrainage ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Internaute ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Parrainage ou ayant endommagé le système d'un internaute.

5.2. Il est précisé que Brossnight ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des membres au Parrainage se fait sous leur entière responsabilité.

5.3. Plus généralement, la responsabilité de Brossnight ne saurait être encourue en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

6.1. Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, Brossnight pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Brossnight, notamment dans ses systèmes d'information.

6.2. Les Parrains et les Filleuls s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Brossnight dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

7.1. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 ou tout autre loi qui lui serait substituée.
Chaque participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant.

7.2. A cet égard, chaque participant pourra se reporter aux conditions générales régissant le Site de Brossnight et en particulier aux dispositions relatives au respect de la vie privée du Site. Il pourra également accéder à ses informations personnelles aux fins éventuellement de leur correction ou suppression.

7.3. Les participants sont informés qu'en accord avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, ceux-ci doivent préalablement s'assurer auprès des personnes devant être parrainées, de leur accord sur le fait que leurs nom et adresse de courrier électronique soient communiqués afin d'être traités.

Le présent règlement est régi par la loi française.

En cas de litige, seraient seuls compétents le tribunal de Montpellier.

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